Mentions légales et informations institutionnelles

En conformité avec l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), les informations d’identification de l’éditeur du site saviaplatform.com et de la plateforme SaviaIA sont présentées ci-après :

• Dénomination commerciale / Plateforme : SaviaIA
• E-mail de contact et support : soporte@saviaplatform.com
• Activité : Prestation de services SaaS d’intelligence artificielle pour le service client multicanal.

Les présentes Mentions légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web accessible à l’adresse URL saviaplatform.com (ci-après, « le Site Web »).

L’accès au Site Web est libre et gratuit. L’utilisation du Site Web confère la qualité d’Utilisateur et emporte l’acceptation pleine et sans réserve de l’ensemble des stipulations des présentes Mentions légales.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage diligent, approprié et licite du Site Web et des contenus qui y sont proposés, en s’interdisant expressément de :

• Mener des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
• Causer des dommages aux systèmes informatiques physiques et logiques de SaviaIA, de ses prestataires ou de tiers.
• Introduire ou diffuser sur le réseau des virus, chevaux de Troie, codes malveillants ou tout autre dispositif susceptible de provoquer des dysfonctionnements.
• Tenter d’accéder, de manipuler ou d’altérer les comptes d’autres utilisateurs, les panneaux d’administration ou les espaces de sécurité protégés.
• Procéder à des opérations d’extraction massive non autorisée (web scraping préjudiciable ou ingénierie inverse) à l’encontre de la plateforme ou de ses modèles d’IA.

Tous les éléments composant le Site Web, incluant les chartes graphiques, codes sources, logos, marques, structures de navigation, textes et éléments multimédias, sont la propriété exclusive du Prestataire ou font l’objet d’une licence d’exploitation dûment accordée.

Toute reproduction, distribution, communication publique, transformation ou exploitation de ces éléments sans autorisation écrite préalable est formellement interdite.

Le Site Web peut proposer des liens vers des sites tiers à des fins d’information et d’orientation, sans que l’Éditeur ne puisse être tenu responsable de leurs contenus ou de leurs politiques de confidentialité.

Tout utilisateur constatant une atteinte à des droits ou une anomalie technique sur le Site Web est invité à en faire part sans délai à l’adresse soporte@saviaplatform.com.

Les relations entre l’Éditeur et l’Utilisateur sont régies par le droit espagnol. Tout litige relatif à leur application sera soumis aux Tribunaux de Gandía (Valence), sauf règle impérative d’ordre public conférant une compétence juridictionnelle distincte, notamment en matière de protection des consommateurs.