Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site web et les services fournis sous la marque SaviaIA est :

• Titulaire / Prestataire : SaviaIA
• Adresse électronique de contact : soporte@saviaplatform.com
• Adresse électronique dédiée à la confidentialité : admin@saviaplatform.com
• Délégué à la protection des données (DPO) : non applicable. Le traitement ne remplit aucune des conditions de l’article 37.1 du RGPD rendant sa désignation obligatoire.

Nous traitons différentes catégories de données selon votre relation avec SaviaIA :

• Données de compte et de contact : nom, adresse e-mail, mot de passe chiffré, raison sociale, URL de votre entreprise et secteur d’activité.
• Données d’utilisation du service : journaux d’accès, adresse IP, conversations générées par l’assistant et métriques d’utilisation.
• Données de facturation : raison sociale, données fiscales et de paiement, gérées par l’intermédiaire de notre prestataire de services de paiement.
• Données de navigation : informations techniques recueillies par le biais du stockage local strictement nécessaire (voir la Politique relative aux cookies).

En outre, lorsqu’une personne converse avec un assistant publié par un client de SaviaIA, nous traitons les données suivantes pour le compte de ce client, qui agit en qualité de responsable du traitement :

• Le contenu intégral de la conversation avec l’assistant, y compris les messages envoyés et reçus.
• Les coordonnées que la personne communique volontairement au cours de l’échange : nom, adresse e-mail et numéro de téléphone.
• Une valeur chiffrée (hachage) de l’adresse IP et de l’identifiant du navigateur. L’adresse IP n’est jamais conservée en clair.
• Le consentement à recevoir des communications commerciales, ainsi que sa date, uniquement lorsque la personne coche expressément la case prévue à cet effet.

Aucune inscription ni ouverture de session n’est requise pour échanger avec un assistant.

Nous traitons vos données pour les finalités et sur les bases juridiques suivantes :

• Fourniture et gestion du service souscrit — base : exécution d’un contrat.
• Création et administration de votre compte — base : exécution d’un contrat.
• Traitement des demandes d’information et démonstrations — base : consentement ou mesures précontractuelles.
• Facturation et respect des obligations fiscales — base : obligation légale.
• Amélioration et garantie de la sécurité du service — base : intérêt légitime.
• Envoi de communications relatives au service — base : exécution du contrat ou intérêt légitime.

Nous conservons vos données pendant toute la durée de la relation contractuelle et, à l’issue de celle-ci, pendant les délais légalement requis pour répondre d’éventuelles responsabilités.

• Données contractuelles et de facturation : six ans à compter du terme de la relation, conformément au Code de commerce, et quatre ans au titre des obligations fiscales, conformément à la réglementation fiscale.
• Journaux techniques des canaux de messagerie : 180 jours (référence technique d’exploitation).
• Conversations et messages des assistants : conservés tant que le client maintient son assistant actif sur la plateforme.
• Documents téléversés par le client : conservés jusqu’à ce que le client lui-même les supprime depuis son tableau de bord.
• Lors de la demande de suppression définitive d’un assistant, l’ensemble des données associées est effacé de manière définitive et en cascade des serveurs actifs.

Toute personne concernée peut demander à tout moment l’effacement de ses données ou l’accès à celles-ci, indépendamment de ces délais.

Pour assurer la prestation du service, nous faisons appel à des prestataires technologiques agissant en qualité de sous-traitants avec les garanties prévues à l’article 28 du RGPD :

• Anthropic (États-Unis) — modèle de langage pour la génération de réponses strictement délimitées au corpus vérifié.
• Google (États-Unis) — authentification fédérée, extraction assistée et intégration d’agenda lorsque le client l’active.
• Stripe (États-Unis et Irlande) — traitement sécurisé des paiements et facturation.
• Meta Platforms (États-Unis et Irlande) — canal WhatsApp Business, lorsque le client l’active.
• Telnyx (États-Unis) — infrastructure de téléphonie vocale, lorsque le client active ce canal.
• Infrastructure d’hébergement cloud et bases de données : centres de données sécurisés situés dans l’Union européenne / EEE avec chiffrement des données au repos et en transit.

Les modèles utilisés pour la génération de représentations sémantiques (embeddings) et la transcription des messages vocaux sont exécutés sur l’infrastructure propre du service.

Nous ne cédons vos données à aucun tiers, sauf obligation légale ou réquisition judiciaire.

Certains des prestataires mentionnés à la section précédente sont établis en dehors de l’Espace Économique Européen, principalement aux États-Unis. En particulier, le modèle de langage qui génère les réponses de l’assistant s’exécute sur l’infrastructure d’un fournisseur américain.

Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD : clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou, le cas échéant, la décision d’adéquation du Cadre de protection des données UE–États-Unis. Vous pouvez demander une copie de ces garanties à l’adresse indiquée ci-dessous.

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité en écrivant à admin@saviaplatform.com, en précisant le droit que vous souhaitez exercer et en justifiant de votre identité.

Si vous avez conversé avec un assistant publié par une entreprise cliente et souhaitez exercer vos droits sur cet échange, vous pouvez vous adresser à cette entreprise ou directement à nous : nous disposons des outils techniques pour localiser et supprimer vos données à partir de l’adresse e-mail ou du numéro de téléphone communiqué.

Lorsque vous avez consenti à recevoir des communications commerciales, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans que cela ne compromette la licéité du traitement effectué antérieurement.

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, www.cnil.fr ; en Espagne, l’AEPD – Agencia Española de Protección de Datos, www.aepd.es).