Conditions générales d’utilisation et de souscription

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Souscription (ci-après, « les Conditions ») régissent l’accès, la navigation et l’utilisation de la plateforme de logiciel en tant que service (SaaS) SaviaIA (ci-après, « le Service » ou « la Plateforme »), ainsi que la souscription de ses forfaits.

La Plateforme est exploitée sous la dénomination commerciale SaviaIA (ci-après, « le Prestataire »), joignable par e-mail à soporte@saviaplatform.com.

L’utilisation de la Plateforme ou la souscription de l’un de ses services confère la qualité de Client ou d’Utilisateur et implique l’acceptation pleine, expresse et sans réserve de l’ensemble des stipulations contenues dans les présentes Conditions.

SaviaIA est une plateforme technologique conçue pour créer, entraîner et déployer des assistants virtuels dotés d’intelligence artificielle pour le service client multicanal d’entreprises, à partir des informations publiques officielles et des documents autorisés par le Client.

Les fonctionnalités principales du Service comprennent notamment :

• Extraction et indexation intelligente : analyse automatisée du site web public officiel et des documents fournis par le Client pour constituer une base de connaissances vérifiée.
• Chat web interactif : widget intégrable sur le site du Client, accessible 24h/24 et 7j/7 avec des réponses en temps réel.
• WhatsApp Business : intégration pour traiter les messages textuels et les notes vocales sur WhatsApp, avec mémoire du contexte de conversation.
• Canal téléphonique à voix naturelle : attribution d’un numéro de téléphone pour réceptionner les appels entrants, répondre aux interrogations avec une voix synthétique haute fidélité et transférer vers des conseillers humains si nécessaire.
• Capture et qualification de prospects (leads) : recueil des coordonnées (nom, e-mail, téléphone, besoin) et attribution automatique d’un score d’intérêt commercial.
• Intégration d’agendas : consultation de disponibilités en temps réel et prise de rendez-vous directe dans des calendriers externes (Google Calendar, Cal.com).
• Transparence de l’IA dès la conception : conformité proactive avec l’article 50 du Règlement européen sur l’IA, informant l’utilisateur sur chaque canal de son interaction avec un système automatisé.

Pour accéder au tableau de bord (Backoffice) et configurer l’assistant, le Client doit s’inscrire en fournissant des informations exactes, complètes et actualisées. Le Client demeure seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.

En cas de suspicion ou de constatation d’une utilisation non autorisée de son compte ou de tout incident de sécurité, le Client s’engage à en informer immédiatement le Prestataire à l’adresse soporte@saviaplatform.com.

SaviaIA propose différentes formules de souscription (Plan Essentiel, Plan Professionnel, Plan Avancé et Plan Entreprise sur mesure), dont les tarifs, limites d’utilisation et caractéristiques détaillées figurent sur la page officielle des Tarifs (/pricing).

• Prix et taxes : Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes légalement applicables (notamment la TVA), lesquelles seront détaillées lors du processus de paiement en fonction du pays de résidence fiscale du Client.
• Périodicité et reconduction : Les forfaits sont souscrits sur une base mensuelle ou annuelle et se renouvellent automatiquement et tacitement à l’échéance de chaque période, sauf résiliation formulée par le Client avant la date de renouvellement.
• Passerelle de paiement sécurisée : Les transactions financières sont chiffrées et traitées par le prestataire de services de paiement Stripe. SaviaIA ne stocke ni n’a accès aux numéros complets de cartes bancaires.
• Sans frais de mise en service ni engagement : Sauf stipulation expresse contraire convenue pour les forfaits sur mesure, aucun frais d’installation n’est facturé et le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord, sans pénalité financière.

Le Client s’engage expressément à :

• Ne fournir que des informations, URL et documents sur lesquels il dispose de droits d’utilisation et de diffusion légitimes, en garantissant que leur contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ni à la législation en vigueur.
• Ne pas utiliser l’assistant à des fins illicites, trompeuses, frauduleuses, de spam, de harcèlement, de diffusion de logiciels malveillants ou d’activités contraires à l’ordre public.
• Respecter la législation relative à la protection des consommateurs et au commerce électronique concernant les offres commerciales et les prix communiqués par l’assistant aux utilisateurs finaux.
• Informer convenablement les utilisateurs finaux dans sa propre politique de confidentialité du traitement des données opéré via l’assistant déployé sur ses canaux.

Le Prestataire met en œuvre ses meilleurs efforts techniques et organisationnels pour assurer une disponibilité continue et optimale du Service. Toutefois, le service peut faire l’objet d’interruptions ponctuelles pour cause de maintenance programmée, de mises à jour de sécurité ou d’aléas réseau imprévus.

Les opérations de maintenance susceptibles d’affecter significativement l’accès au service seront planifiées de préférence pendant les heures de faible affluence et signalées avec un préavis raisonnable.

Le Prestataire est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle afférents à la Plateforme, à son code source, à son architecture logicielle, à ses algorithmes, interfaces graphiques, marques, logos et à sa documentation.

Le Client conserve à tout moment la pleine propriété de ses données, marques, logos et contenus fournis. SaviaIA ne bénéficie que d’une licence limitée, révocable et non exclusive de traitement de ces contenus aux seules fins de l’exécution du Service.

SaviaIA repose sur une architecture d’ancrage vérifié (strict grounding) conçue pour que l’assistant réponde exclusivement sur la base des éléments fournis par le Client et indique naturellement son absence d’information lorsque la question posée excède ce corpus.

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, la responsabilité totale cumulée du Prestataire envers le Client à quelque titre que ce soit au titre des présentes Conditions sera plafonnée au montant global effectivement réglé par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Le Client peut résilier sa souscription à tout moment via son tableau de bord ou par notification écrite à soporte@saviaplatform.com. La résiliation prendra effet au terme de la période de facturation en cours.

Avant la prise d’effet de la résiliation, le Client a la possibilité d’exporter l’intégralité de l’historique des conversations, des contacts et des statistiques collectées. Après la suppression définitive de l’assistant, toutes les données associées seront détruites de façon sécurisée et irréversible, à l’exception de celles devant être archivées en vertu d’une obligation légale selon les durées exposées dans la Politique de confidentialité.

Le Prestataire se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions. Toute modification substantielle sera notifiée au Client avec un préavis d’au moins trente (30) jours calendaires.

Les présentes Conditions sont soumises au droit espagnol. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Gandía (Valence), sauf règle d’ordre public contraire conférant une autre attribution de juridiction, notamment en matière de droit de la consommation.